Conditions générales de service de Trumze

Version en vigueur : 18 septembre 2026

1. Introduction et acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de service (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès au site web trumze.site ainsi que l’utilisation des services de marketing de contenu proposés par Trumze, société exploitant le site et fournissant les prestations décrites ci-dessous.

En accédant au site, en sollicitant un devis, en commandant une prestation ou en utilisant tout service proposé par Trumze, le client ou l’utilisateur (ci-après le « Client ») reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions. Si le Client n’accepte pas les présentes Conditions, il doit s’abstenir d’utiliser les services.

Les présentes Conditions sont conclues conformément au droit français, notamment aux dispositions du Code civil, du Code de la consommation lorsque le Client a la qualité de consommateur, du Code de commerce, et, le cas échéant, aux règles applicables en matière de protection des données à caractère personnel.

2. Champ d’application des services

Trumze, dont le siège est situé 14 Rue des Archives, 75004 Paris, France, propose des services de content marketing, notamment :

  • stratégie éditoriale et conseil en contenu ;
  • rédaction d’articles, pages web, livres blancs, newsletters et autres contenus marketing ;
  • optimisation SEO des contenus ;
  • relecture, correction et réécriture ;
  • gestion ou accompagnement de calendriers éditoriaux ;
  • analyse de performance des contenus et recommandations d’amélioration ;
  • prestations connexes expressément convenues entre les parties.

Les caractéristiques précises de chaque prestation, son périmètre, ses livrables, délais, prix et éventuelles conditions particulières sont définis dans le devis, la proposition commerciale, le bon de commande ou tout contrat spécifique accepté par le Client. En cas de contradiction entre ces documents et les présentes Conditions, les stipulations particulières expressément acceptées prévaudront sur les présentes Conditions pour la seule prestation concernée.

Trumze ne garantit pas un niveau précis de trafic, de conversion, de positionnement SEO, ni de résultats commerciaux, ces éléments dépendant notamment de facteurs externes indépendants de son contrôle, tels que les algorithmes des moteurs de recherche, les actions des concurrents, le marché, ou les décisions du Client.

3. Obligations et responsabilités de l’utilisateur / du Client

Le Client s’engage à :

  • communiquer des informations exactes, complètes, à jour et licites nécessaires à l’exécution des prestations ;
  • collaborer de bonne foi avec Trumze et répondre dans des délais raisonnables aux demandes de validation, d’information ou de correction ;
  • fournir tous les éléments, accès, contenus, marques, visuels, directives et autorisations nécessaires à la bonne exécution des services ;
  • garantir qu’il dispose de tous les droits nécessaires sur les éléments remis à Trumze et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers ;
  • vérifier l’exactitude, la conformité et la légalité des contenus validés avant toute publication ou diffusion ;
  • ne pas utiliser les services à des fins illicites, diffamatoires, trompeuses, contrefaisantes, frauduleuses ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Le Client demeure seul responsable :

  • des informations qu’il fournit ;
  • de l’exploitation des contenus livrés ou diffusés ;
  • des supports, sites, comptes et canaux sur lesquels il publie les contenus ;
  • du respect des obligations légales et réglementaires applicables à son activité.

Le Client s’interdit de solliciter de Trumze la création de contenus contraires aux lois et règlements, portant atteinte à la dignité des personnes, incitant à la haine, à la discrimination, à la violence, ou violant les droits de propriété intellectuelle, de la personnalité ou la réglementation applicable à la publicité et aux communications commerciales.

4. Conditions de paiement

Sauf stipulation contraire figurant sur le devis ou le contrat, les prestations de Trumze sont facturées selon les modalités convenues entre les parties, notamment au forfait, au temps passé, par abonnement, ou selon un modèle hybride.

Les prix sont indiqués en euros et s’entendent hors taxes et/ou toutes taxes comprises selon les mentions figurant sur la facture. La TVA, lorsqu’elle est applicable, sera ajoutée conformément à la réglementation en vigueur.

Sauf mention contraire :

  • un devis accepté vaut engagement ferme ;
  • un acompte peut être exigé avant le démarrage de la prestation ;
  • les factures sont payables à réception ou dans le délai indiqué sur la facture ou le devis ;
  • tout retard de paiement pourra entraîner, après mise en demeure restée infructueuse, l’application d’intérêts de retard calculés au taux légal applicable aux professionnels, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, sans préjudice de toute indemnisation complémentaire si les frais exposés sont supérieurs.

Pour les Clients professionnels, tout défaut ou retard de paiement suspend de plein droit l’exécution des prestations en cours, sans préjudice de la possibilité pour Trumze de résilier le contrat aux torts du Client après notification restée sans effet.

Le Client reconnaît que toute prestation commencée, tout travail préparatoire ou toute ressource mobilisée par Trumze peut donner lieu à facturation, conformément au devis accepté et aux conditions particulières.

5. Politique d’annulation et de remboursement

Les conditions d’annulation, de modification et de report des prestations sont celles prévues au devis, au bon de commande ou au contrat particulier.

À défaut de stipulation particulière :

  • toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit à Trumze à l’adresse email indiquée ci-dessous ;
  • les sommes déjà versées au titre de prestations commencées ou de frais engagés ne sont pas remboursables, sauf faute prouvée de Trumze ou disposition légale contraire ;
  • si l’annulation intervient avant le démarrage effectif des prestations, Trumze pourra conserver tout ou partie de l’acompte à titre de compensation des diligences préparatoires déjà réalisées, dans la limite du préjudice subi et des travaux accomplis ;
  • aucun remboursement ne sera dû en cas de contenu livré et validé par le Client, sauf non-conformité substantielle imputable à Trumze et non corrigée dans un délai raisonnable.

Pour les Clients ayant la qualité de consommateur, lorsque la prestation est conclue à distance, les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation peuvent s’appliquer, sous réserve des exceptions légales, notamment lorsque l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur et la renonciation expresse à son droit de rétractation lorsque la loi le permet. Lorsque le Client est professionnel, aucun droit de rétractation ne s’applique, sauf disposition légale impérative contraire.

6. Limitation de responsabilité

Trumze est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution des prestations, sauf engagement exprès et écrit contraire.

Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité de Trumze ne pourra être engagée que pour les dommages directs, certains et prouvés, résultant d’une faute imputable à Trumze. En conséquence, Trumze ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

  • des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, tels que perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, perte d’exploitation, perte de données, préjudice d’image, ou manque à gagner ;
  • des conséquences liées à des informations inexactes ou incomplètes fournies par le Client ;
  • des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités de services tiers, plateformes, hébergeurs, outils SEO, réseaux sociaux ou moteurs de recherche ;
  • des modifications d’algorithmes, de politiques de diffusion ou de règles de référencement affectant les performances des contenus ;
  • des décisions prises par le Client ou par des tiers après la livraison des contenus.

La responsabilité de Trumze, lorsqu’elle est engagée et dans la limite permise par la loi, sera plafonnée au montant total effectivement payé par le Client au titre de la prestation à l’origine du dommage au cours des douze (12) derniers mois, sauf faute lourde, dol, ou toute autre limitation interdite par la loi.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ou n’exclut la responsabilité de Trumze en cas de dommage corporel, de fraude, de dol, ou de toute autre situation pour laquelle la loi interdit une limitation ou exclusion de responsabilité.

7. Droits de propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire, Trumze demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés à ses méthodes, outils, modèles, savoir-faire, procédures, gabarits, frameworks, bibliothèques de contenus, documents de travail non livrés et éléments préexistants utilisés dans le cadre des prestations.

Après paiement intégral des sommes dues et sous réserve du respect des présentes Conditions et des stipulations particulières, Trumze concède au Client, pour le monde entier et pour la durée légale des droits, un droit non exclusif d’utilisation des livrables spécifiquement créés pour le Client, aux fins prévues par le contrat. Sauf mention expresse contraire, cette cession/licence n’emporte pas transfert des droits sur les éléments préexistants de Trumze.

Le Client garantit que les contenus, données, marques, logos, images, vidéos, textes ou autres éléments qu’il transmet à Trumze sont libres de droits suffisants ou que les autorisations nécessaires ont été obtenues. Le Client garantit Trumze contre toute réclamation de tiers liée aux éléments fournis par lui.

Il est interdit au Client de reproduire, copier, revendre, distribuer, adapter ou exploiter les éléments appartenant à Trumze en dehors de ce qui est expressément autorisé par les présentes Conditions ou par un accord écrit spécifique.

8. Protection des données personnelles et vie privée

Trumze traite les données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD, à la loi Informatique et Libertés modifiée, ainsi qu’à toute réglementation applicable.

Les données collectées peuvent notamment être nécessaires pour :

  • gérer les demandes de contact et de devis ;
  • exécuter les prestations ;
  • assurer la facturation et le suivi administratif ;
  • améliorer les services et assurer la sécurité du site ;
  • respecter les obligations légales et comptables.

Le cas échéant, les données personnelles peuvent être traitées sur la base de l’exécution contractuelle, du respect d’une obligation légale, de l’intérêt légitime de Trumze, ou du consentement lorsque celui-ci est requis.

Les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et, lorsque applicable, du droit de retirer leur consentement à tout moment. Elles peuvent exercer leurs droits en écrivant à : [email protected].

Trumze met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé. Toutefois, le Client reconnaît qu’aucun système n’est totalement invulnérable.

Pour davantage d’informations sur les traitements de données, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité de Trumze, lorsqu’elle est mise à disposition sur le site.

9. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un événement de force majeure tel que défini par le droit français, incluant notamment, sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles, incendies, inondations, pandémies, guerres, actes terroristes, émeutes, grèves externes, pannes massives de réseaux, défaillances généralisées d’hébergeurs ou de fournisseurs d’accès, décisions administratives ou judiciaires imprévisibles et irrésistibles, ou tout événement échappant au contrôle raisonnable de la partie concernée.

La partie affectée devra informer l’autre partie dans les meilleurs délais et faire ses meilleurs efforts pour limiter les effets de l’événement. Si l’empêchement se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, les parties se rapprocheront afin d’examiner de bonne foi une adaptation, une suspension ou une résiliation du contrat, selon les circonstances.

10. Modifications des Conditions

Trumze se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques, commerciales ou opérationnelles.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande ou, pour les services récurrents, à la date de renouvellement ou de souscription concernée, sauf disposition légale impérative contraire. Lorsque la loi l’exige, Trumze informera le Client de toute modification substantielle dans un délai raisonnable.

La poursuite de l’utilisation du site ou des services après entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour, sous réserve des droits impératifs du Client consommateur et des stipulations contractuelles particulières éventuellement convenues.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.

Pour les Clients consommateurs, et conformément aux dispositions légales applicables, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation si un tel médiateur est désigné par Trumze ou rendu obligatoire par la réglementation, et conservera en tout état de cause les droits que lui reconnaît le droit applicable. Le Client consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsqu’elle est applicable.

À défaut d’accord amiable et sous réserve des règles d’ordre public, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris, sauf compétence impérative contraire, notamment en matière de consommateur.

12. Informations de contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, aux services de Trumze ou à toute demande administrative, le Client peut contacter :